CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/12/2024

 

L’entrepreneur individuel Françoise Laroche, praticienne en réflexologie combinée est référencé sous le n° de SIRET 937 833 028 00015, dont le siège social est situé au 20 rue du plateau de Noès, 33600 Pessac.

Françoise Laroche EI a souscrit auprès d'AXA France un contrat portant le n° 11327500804 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

 

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Françoise Laroche EI, entreprise individuelle immatriculée par Françoise Laroche EI sous le numéro de SIRET 937 833 028 00015, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

 

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit sur le site internet www.francoiselaroche.com, soit par mail, téléphone ou tout autre moyen, emporte l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

 

Françoise Laroche EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées suite à l’entrée en vigueur des dites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Françoise Laroche EI et est non contractuel.

 

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.francoiselaroche.com et au cabinet de réflexologie, à savoir :

• Les prestations de réflexologie combinée à la séance 

• Les prestations de relaxation profonde à la séance 

• Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

 

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

 

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Françoise Laroche EI est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être en aucun cas assimilée à des soins médicaux ou paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996). Les séances de réflexologie pratiquées par Françoise Laroche EI en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

 

Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Françoise Laroche EI réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté. Françoise Laroche EI tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose.

 

4- Conditions de réalisation des Prestations

4.1 - Lieux de délivrance des prestations

Françoise Laroche EI n’intervient que sur rendez-vous :

• Les mardis et vendredis matin au cabinet d’ostéopathie 2 avenue de Noès – 33600 Pessac

• Les mercredis toute la journée 122 rue de la Croix de Seguey – 33000 Bordeaux

 

4.2 - Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées :

• Les mardis et vendredis matin – Pessac de 8h30 à 13h

• Les mercredis – Bordeaux de 9h à 18h30

Lors des séances de réflexologie, Françoise Laroche EI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire.

 

4.3- Prise de Rendez-vous et annulation

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site www.francoiselaroche.com. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site www.francoiselaroche.com

Le Client peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie sur le site internet.

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive et répétée de la part d’un client, ou de non présentation à un rendez-vous, Françoise Laroche EI se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au client.

 

4.4- Paiement

Les prestations de Françoise Laroche EI réalisées au cabinet après prise de rdv sont payables le jour de la prestation en espèces ou par carte bancaire.

 

4.5- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Françoise Laroche EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, il pourra attendra en salle d’attente l’heure de son rendez-vous, si le client arrive en retard de moins de 15 minutes, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.

Françoise Laroche EI se réserve le droit de refuser un client si son retard dépasse 15 minutes afin de ne pas perturber son planning. 

 

5- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter une carte-cadeau dématérialisée pour un tiers bénéficiaire via le formulaire contact du site internet www.francoiselaroche.com en payant par virement, ou directement au cabinet par carte bancaire ou espèces. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Françoise Laroche EI.

 

La carte-cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de carte-cadeau ou de forfait, à condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée entre temps.

Françoise Laroche EI procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte cadeau originale. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

 

6- Les contre-indications à la réflexologie

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Françoise Laroche EI notamment au niveau des contre-indications à la pratique de la réflexologie combinée et de la relaxation profonde.

 

En effet, par la lecture et l’acceptation des présentes CGV, sans que cette liste soit exhaustive, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de pratiquer une séance de réflexologie combinée ou de relaxation profonde, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de : thrombose, phlébite, fièvre, maladie infectieuse ou inflammatoire, grossesse à risque, 1er trimestre de grossesse, dépression grave, troubles psychiatriques, affections cutanées sur les zones travaillées, entorse ou fracture récente sur les zones travaillées, hémophilie, personne sous dialyse, port de pacemaker, cancer, diabète, problèmes cardio-vasculaires.

 

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Françoise Laroche EI au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Françoise Laroche EI ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les techniques de réflexologie sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.

 

En vertu du principe de précaution, Françoise Laroche EI se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie combinée, de relâchement du stress ou de relaxation profonde sur sa personne sans avis médical préalable.

 

Les séances de réflexologie combinée, de relâchement du stress ou de relaxation profonde ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures accompagnées de son représentant légal.

 

7- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.francoiselaroche.com et aux cabinets de réflexologie situés :

• Les mardis et vendredi matin (cabinet d’ostéopathie), 2 avenue de Noès – 33600 Pessac

• Les mercredis toute la journée, 122 rue de la Croix de Seguey – 33000 Bordeaux

Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

 

Françoise Laroche EI n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Françoise Laroche EI deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

 

Françoise Laroche EI se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Pour les déplacements en entreprise, des frais de déplacements sont à prévoir en fonction de la distance.

 

8- Force majeure

L’exécution des obligations de Françoise Laroche EI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Françoise Laroche EI avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

9- Lieux d’intervention

Françoise Laroche EI déploie son activité :

• Les mardis et vendredis matin (cabinet d’ostéopathie), 2 avenue de Noès – 33600 Pessac

• Les mercredis toute la journée, 122 rue de la Croix de Seguey – 33000 Bordeaux

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10- Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

11- Médiation et règlement des litiges

En cas de mécontentement de la part du client quant à la prestation effectuée, il est possible de faire part à Françoise Laroche EI de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, Françoise Laroche EI pourra dispenser le client du paiement de la prestation.

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Françoise Laroche EI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

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AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux Clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Françoise Laroche ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les techniques de réflexologie sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.

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